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Informations du Service Public Régionnal bruxellois mobilité:

Permis de conduire : prolongation

La plupart des organismes, notamment les centres d’examens régionaux et certains services communaux, liés à l’obtention et au renouvellement du permis de conduire ou du permis de conduire provisoire ont dû fermer au début de la crise du coronavirus. Cette situation a rendu impossible, pour certains citoyens, l’exécution des démarches nécessaires en vue d’être en ordre de permis de conduire.

Les documents suivants qui expirent après le 15 mars 2020 sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, uniquement en Belgique :

• permis de conduire belge
• permis de conduire provisoire belge
• attestations de sélection médicale
• attestations du greffe permettant l’obtention d’un permis de conduire durant la déchéance, limité aux weekends et jours fériés ou dans les cas où les déchéances sont limitées à certaines catégories seulement
• attestations délivrées dans le cadre des examens de réintégration psychologique et médical

Prolongation des délais (édition spéciale du 8/07)

Le Gouvernement bruxellois a adopté des arrêtés concernant les délais :

Formation aux premiers secours en route

• Le délai de validité de deux ans des attestations de formation aux premiers secours, des brevets et certificats permettant d’obtenir une dispense de la formation aux premiers secours et de ces dispenses qui expire entre le 13 mars et le 30 décembre 2020 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. 

Examens pour le permis de conduire

• La validité de l'attestation de réussite de l'examen théorique qui expire entre le 13 mars et le 30 décembre 2020 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.   
  
• Le délai de validité d’un an de la réussite au test de perception des risques qui expire entre le 13 mars 2020 et le 30 décembre 2020 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.   
• Catégorie B : La durée de stage maximum de 18 mois est supprimée.

Réglementation:

• Délais de rigueur et de recours : Arrêté du 2.04.2020 ; Arrêté du 16.04.2020 ; Arrêté du 14.05.2020
• 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
• 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

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